Demande d’accès aux renseignements personnels


Demande d'accès aux renseignements personnels

*** NOTE : Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour les demandes de renseignement relatifs aux adoptions finalisées. Si vous demandez des renseignements relatifs à des adoptions finalisées, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande de renseignements non identificatoires et le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements non identificatoires. *** ---- *** NOTE : Si votre demande concerne une procédure judiciaire, n'utilisez pas ce formulaire. Contactez-nous pour obtenir le formulaire approprié ***
  • * Important : Veuillez noter que la sécurité des communications par courriel ne peut être garantie. Si vous ne souhaitez pas communiquer par courriel, veuillez ne pas remplir ce formulaire et contactez-nous afin de nous faire parvenir votre demande par écrit en utilisant notre formulaire papier.
  • *Important : Veuillez noter qu'on peut vous demander de fournir des pièces justificatives.